Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site bamservice34.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par BAM’SERVICE 34.
BAM’SERVICE 34 s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
BAM’SERVICE 34 SAS au capital de 8 000 € Siège social : 121 Rue Benjamin Roger, Résidence Les Marches du Soleil, Bâtiment B2, 34200 Sète SIREN : 831 575 345 — RCS Montpellier B 831 575 345 Représentée par son Président : Kévin Donzé
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : contact@bamservice34.fr – 04 67 74 86 23
2. Données collectées
BAM’SERVICE 34 collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, religion, santé, orientation sexuelle…) n’est collectée.
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande d’intervention :
- Nom et prénom
- Raison sociale (le cas échéant)
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse du site d’intervention
- Description de votre demande / besoin
2.2 Données collectées automatiquement lors de la navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages consultées, durée de la visite, date et heure
- Site d’origine (page référente)
Ces données sont collectées via des cookies et des outils de mesure d’audience. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, devis, audit ou intervention | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Assurer le suivi commercial et la relation client | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Exécuter les contrats de maintenance et de prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Établir des statistiques anonymes de fréquentation du site | Consentement (art. 6.1.a) |
| Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
- Les équipes internes de BAM’SERVICE 34 habilitées (direction, équipe technique, équipe administrative)
- Les sous-traitants techniques de BAM’SERVICE 34 strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l’activité :
- Inter-Fast : outil de gestion des demandes d’intervention (formulaires)
- [À COMPLÉTER : hébergeur] : hébergement du site
- Google Ireland Ltd. : outils de mesure d’audience (Google Analytics) et cartographie (Google Maps), si utilisés
- Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale
BAM’SERVICE 34 ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données issues d’un formulaire de contact (prospect non transformé) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrats de maintenance, factures) | 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligation comptable) |
| Données de connexion (logs serveur) | 12 mois maximum |
| Données de mesure d’audience (cookies) | 13 mois maximum |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Transfert de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants techniques (notamment Google) peuvent être amenés à transférer des données vers des pays situés hors de l’Union européenne. Ces transferts s’effectuent dans le cadre des garanties prévues par le RGPD, notamment via les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou les certifications adéquates (Data Privacy Framework pour les États-Unis).
7. Sécurité des données
BAM’SERVICE 34 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles, notamment :
- Hébergement sécurisé du site
- Connexion chiffrée (HTTPS / SSL)
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières
Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, BAM’SERVICE 34 s’engage à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les 72 heures.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : au traitement de vos données pour motif légitime
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
- Droit de définir : des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
Par email : contact@bamservice34.fr
Par courrier : BAM’SERVICE 34 — 121 Rue Benjamin Roger, Résidence Les Marches du Soleil, Bâtiment B2, 34200 Sète
Nous répondons à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception. Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité pourra vous être demandée.
Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
01 53 73 22 22
9. Cookies
Le site bamservice34.fr utilise des cookies. Pour en savoir plus sur leur nature, leur finalité et la manière de les paramétrer, consultez notre Politique de cookies.
10. Modifications de la politique de confidentialité
BAM’SERVICE 34 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter à l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation en vigueur. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de document.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
04 67 74 86 23
BAM’SERVICE 34, 121 Rue Benjamin Roger, Résidence Les Marches du Soleil, Bâtiment B2, 34200 Sète
